Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que l'usage desservi.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, il est permis d'utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres de l'usage desservi. L'usage desservi doit toutefois être autorisé dans la zone où le stationnement est effectué.
Lorsque l'aire de stationnement dessert plusieurs établissements, tout contrat relatif à l'utilisation de l'aire de stationnement doit être produit avec la demande de permis.
Le permis d'occupation de l'établissement qui profite de l'utilisation d'un tel stationnement n'est valide que pour la période où cette utilisation est maintenue.
Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que l'usage desservi.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, il est permis d'utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres de l'usage desservi. L'usage desservi doit toutefois être autorisé dans la zone où le stationnement est effectué.
Lorsque l'aire de stationnement dessert plusieurs établissements, tout contrat relatif à l'utilisation de l'aire de stationnement doit être produit avec la demande de permis.
Le permis d'occupation de l'établissement qui profite de l'utilisation d'un tel stationnement n'est valide que pour la période où cette utilisation est maintenue.
